Mineurs isolés, le jugement premier

Quatorze mille mineurs étrangers ont été accueillis en France en 2018, contre 2 555 en 2013. Lorsqu’ils arrivent, les éducateurs doivent leur donner un âge. Mission délicate, et fondamentale, dont dépendra leur sort ensuite. “Marianne” s’est glissé aux côtés de ces professionnels. Reportage.

(Paru le 7 décembre 2018 dans Marianne)

Les MNA viennent essentiellement de Guinée (29 %),
de Côte-d’Ivoire (17 %) ou du Mali (16 %). Photo Alain Tendero/Divergence

Mains emmêlées, épaules crispées, pieds remuants, le corps de Moussa tout entier semble pétri d’angoisse. Tandis que Léa, l’éducatrice, lui explique l’enjeu de ce premier entretien, le jeune Malien la joue franco : « Moi, je suis 18 ans dans deux mois. Mais on m’a dit que je pouvais quand même venir ici. » Ici, c’est le local de L’Avitarelle, à Montpellier, une association missionnée par le conseil départemental de l’Hérault pour évaluer l’âge présumé des mineurs non accompagnés (MNA). Le but : s’assurer de leur minorité pour qu’ils bénéficient de l’aide sociale à l’enfance. Un processus mis en place avec l’arrivée massive de MNA ces deux dernières années. D’après le ministère de la Justice, 95 % de ces jeunes sont des garçons, âgés de 16 ans en moyenne. Ils viennent majoritairement de Guinée (29 %), de Côte-d’Ivoire (17 %) et du Mali (16 %). « Je te sens nerveux, détends-toi, rassure Léa. Si tu n’as pas encore 18 ans, tu as le droit d’être là, mais la suite risque d’être compliquée. Il va falloir que tu sois courageux et patient. »

Des jeunes comme Moussa, les cinq éducateurs de L’Avitarelle en évaluent une douzaine chaque semaine. Un premier moment décisif pour ces mineurs présumés, fraîchement débarqués sur le territoire national. Car ils ont cinq jours pour raconter leur histoire et convaincre les éducateurs de leur sincérité. Après quoi, deux scénarios se profilent : soit les éducateurs font part de leur certitude concernant l’âge donné, soit ils émettent des doutes. Et dans ce deuxième cas, les départements transmettent les demandes aux procureurs, qui finissent souvent par ordonner la réalisation de radiographies osseuses pouvant mener aux cases prison et expulsion. L’heure est grave donc. Lors de ces tête-à-tête intimes, si l’enfant se dévoile, il pèse chaque mot.

L’intime conviction plutôt que la vérité 

Mais, au-delà des sourires bienveillants, c’est l’arrêté du 17 novembre 2016 qui fixe les modalités d’évaluation de ces jeunes. État civil, composition familiale, conditions de vie, parcours migratoire, projet… Autant d’éléments susceptibles d’alimenter les conclusions des éducateurs, mués en «évaluateurs» par la force des textes. Léa fait partie de l’aventure depuis début 2017. Et ce sont souvent d’étonnantes coïncidences qui lui mettent la puce à l’oreille. « Par exemple, quand c’est le 8e jeune qui me raconte qu’il a failli être kidnappé par ses cousins, parce que son oncle voulait piquer les terres de son père, je me pose des questions. » Même surprise lorsque près de 10 jeunes, à quelques semaines d’intervalle, annoncent être nés le 1er janvier 2001… Une vague observée par l’équipe l’an passé, et qui avait précédé un autre curieux millésime d’enfants nés le 3 mars 2003… « Evidemment, toute l’évaluation ne va pas reposer que sur ça, mais j’imagine qu’on leur a dit de donner ces dates parce qu’elles sont faciles à retenir, et pour être sûr d’être pris en charge en tant que mineur… » Directrice adjointe de L’Avitarelle, Elisabeth Nice-Pointis tient cependant à balayer tout amalgame fâcheux avec un travail policier : « Nous, nous ne sommes pas à la recherche de preuves. Nous sommes plutôt dans la vraisemblance, dans l’intime conviction. Pour autant, nous ne sommes pas certains d’avoir la vérité à la fin, et ce n’est pas notre travail. »

Pour pouvoir bénéficier de l'aide sociale à l'enfance,
les jeunes doivent prouver leur minorité. Photo Alain Tendero/Divergence

Tandis que des bruits de vaisselle annoncent l’heure du déjeuner, Idrissa peine à décrocher son regard des dessins scotchés au mur. Des bateaux, des secours, des gilets orange, beaucoup d’eau… « Quand je vois ça, ça me rappelle des choses… Je me demande comment je suis arrivé jusqu’ici. Je me souviens de toute cette eau ! C’était la première fois que je voyais la mer… J’étais assis au bord du Zodiac. Si j’avais juste levé mon pied, j’étais dans l’eau. Je ne sais même pas nager », raconte l’Ivoirien de 16 ans. Tout au long de la semaine, à Montpellier, l’évaluation se niche dans chaque détail. Lors des repas, pendant les moments de jeux partagés, ou encore à l’occasion de sorties… Ce midi, l’appétit n’est pas au beau fixe, et les barquettes de penne à la viande, toutes à moitié pleines. L’estomac en vrac, Idrissa n’en avait même pas retiré l’opercule quand il s’est rué vers l’évier pour nettoyer son assiette et celles de ses camarades. « Si tu laves la vaisselle aujourd’hui, demain tu ne le feras pas», explique Caroline, une éducatrice. « Si, je vais la faire tous les jours », coupe-t-il. « Non, il faut tourner ! » A la lumière de son parcours, les réactions d’Idrissa sont limpides. Un père disparu, une mère malade. A 10 ans, il est placé chez un oncle autoritaire et violent. Lors de ses entretiens, le jeune homme se confie. « Les enfants de ton oncle, ils allaient à l’école, eux ? » s’enquiert Léa. « Oui. » « Et comment était la femme de ton oncle ? » poursuit-elle. « Elle, elle est grave. Elle est méchante. Elle me faisait travailler aux champs d’ignames. A la maison, elle me faisait laver les habits, les assiettes, elle m’insultait. » Totalement irréfléchi, son départ s’est précipité après le coup de trop. Idrissa tend vers Léa un pouce déformé par les cicatrices : « Mon oncle voulait que je retourne aux champs alors que j’étais malade. J’ai refusé. Il a pris un morceau de bois pour me frapper. J’ai mis ma main pour protéger ma tête, mais il m’a fait très mal.»

Entre bienveillance et devoir

Après deux heures d’entretien, la relâche. Le garçon se lève, un peu sonné par l’exercice. Il essuie ses mains moites sur un treillis serré, seul et unique pantalon en sa possession depuis la traversée. Puis il rejoint ses camarades près de la PlayStation, côté salon, où se joue un «Colombie-Argentine» haletant. « C’est un parcours classique en Afrique subsaharienne, résume Léa. Quand un enfant vit dans un autre foyer, ça se passe rarement bien. D’ailleurs, on comprend mieux pourquoi il voulait absolument faire la vaisselle ce midi et toute la semaine. » Un vieux réflexe, en somme.

Entre deux entretiens, dans les bureaux de L’Avitarelle les éducatrices chuchotent, partagent, s’interrogent… Malgré la difficulté du job, elles tiennent à l’effectuer dans le plus strict respect de l’éthique et de la loi. Et si leur bienveillance ne fait aucun doute, elles se sentent prises entre deux feux. A commencer par celui des militants d’extrême droite. En juin 2017, à Montpellier, des membres de la Ligue du Midi ont saccagé les locaux de l’association Raih, qui, à l’époque, procédait aussi à des évaluations de MNA pour le compte du département. Dans leur bouche, le message est clair : « Pas de subvention pour financer l’invasion ! » Une action nauséabonde, qui a suscité quelques angoisses au sein de L’Avitarelle. Désormais, les éducatrices font profil bas. Pas de photos, pas d’adresse, pas de nom…

Entre deux entretiens, les jeunes s'autorisent
quelques moments de détente. Photo Alain Tendero/Divergence

Le second feu provient de la colère de certains éducateurs, qui leur reprochent de faire le « sale boulot ». L’été dernier, lorsque la directrice adjointe de l’association a publié une offre d’emploi sur les réseaux sociaux pour étoffer l’équipe, elle ne s’attendait pas à cette avalanche de commentaires inquisiteurs. « Certains nous ont dit que c’était un boulot de flic. On nous a dit qu’on était payés par les pouvoirs publics pour leur donner bonne conscience. L’image n’est pas gratifiante, mais heureusement le boulot l’est. Et au final, la plupart du temps nous n’avons pas de doute sur l’âge. Je ne crois pas qu’on ait plus de 30 % de fraudeurs», confie Elisabeth Nice-Pointis. En fil rouge, les éducatrices tentent de toujours garder en tête leur mission première comme un leitmotiv. « Je me raccroche au fait que nous avons des places pour mineurs, et qu’elles doivent revenir aux mineurs », martèle Léa. Mais, en dépit des apparences, il arrive aussi que le doute les assaille. Et dont on connaît déjà les conséquences pour le mineur présumé. « Pour la santé mentale des éducateurs, il vaut mieux ne pas savoir ce qu’il se passe après, concède Elisabeth Nice-Pointis. Cette mission nous met dans une situation d’arbitrage parfois difficile à assumer. Mais il faut dire la faillibilité de notre métier. On n’a pas la science infuse. »

Errances hexagonales

Les cheveux tout ébouriffés, les yeux imbibés de sommeil, Salman ne s’est pas encore remis du voyage. Ce Pakistanais longiligne à qui l’on donnerait 14 ans revient tout juste d’un périple long et dense, fait de trajets de dix heures, avec une dizaine d’autres migrants entassés dans un véhicule cinq places, et d’escales iraniennes « à 50 dans un petit appartement ». « La pièce était assez grande ? Vous pouviez vous allonger ? » demande Caroline, son évaluatrice. « Il n’y avait rien du tout. Ni table, ni chaise. On était par terre », rétorque-t-il en pachtou, sous le regard médusé de son interprète. « A ce moment-là, comment te sentais-tu ? » « Stressé. Surtout quand j’ai vu tout ce monde. On ne pouvait pratiquement pas bouger, j’avais peur de devoir y rester trop longtemps. Et j’avais peur que nous soyons tous obligés de prendre le même camion… » Le lendemain, ce sont en fait six camionnettes qui les embarquent en direction de la Turquie. « Trois paquets de pains ronds», un peu de « ketchup », et Salman se laissait peu à peu guider vers la France.

Etat civil, composition familiale, parcours migratoire... les éducateurs
de l'Avitarelle relèvent chaque détail. Photo Alain Tendero/Divergence

« Depuis que je fais ce travail, je ne regarde plus les actualités de la même manière », confie Julie. Lorsque l’éducatrice a rejoint l’équipe de L’Avitarelle, au mois d’août, cette mission «émotionnellement chargée» ne l’a pas rebutée. La seule question qu’elle s’est posée concernait la qualité et la quantité de travail. Il faut dire que ces travailleurs sociaux ne suivent pas de formation particulière, avant de se lancer dans l’évaluation. Alors, forcément, la rigueur des conclusions fluctue d’une structure à l’autre. A la Cimade, Violaine Husson pointe des rapports trop souvent « à charge ». « La suspicion de fraude est quasiment systématique pour les 15 à 18 ans. Nous avons récupéré des évaluations hallucinantes où il était reproché à l’enfant de bien s’exprimer, d’avoir un discours trop européanisé, d’utiliser le mot “Zodiac” plutôt que “bateau”, et d’en conclure qu’il avait été à l’école, donc qu’il était majeur… » D’après la militante, certains secteurs traînent de mauvaises réputations. Des départements mettent en doute les évaluations effectuées par leurs voisins ; d’autres stoppent simplement leur mission d’évaluation et de mise à l’abri lorsqu’ils n’ont plus assez de places d’accueil, forçant ces mineurs présumés à poursuivre leur errance en direction de départements moins saturés, ou plus cléments. Une institution de la région parisienne aurait même fourni des billets de train à des jeunes en direction… de Nantes ! A contrario, la Drôme, le Val-d’Oise ou encore l’Hérault feraient partie des bons élèves. Mais jusqu’à quand ? Car, lorsque l’information se partage, la situation se corse. « Les jeunes y vont en masse, les départements sont débordés, et ils ont de plus en plus de mal à faire leur travail », résume Violaine Husson. Des dysfonctionnements également relevés par les agents de la mission MNA du ministère de la Justice… Au total, l’Assemblée des départements de France estime qu’en 2018 près de 80 000 évaluations auront été effectuées, pour seulement 14 000 jeunes reconnus mineurs ! Idrissa les rejoindra-t-il ?

Avant de conclure son rapport, Léa lui demande : « Tu sais ce que tu voudras faire plus tard ? » Et, comme pour conjurer ce chaos qui le poursuit depuis l’Afrique, il répond : « Militaire. Il y a des ordres là-bas. C’est direct tout le temps… »

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L’âge, le nœud de la procédure

Dans son livre Pirate no 7, l’avocate Elise Arfi raconte l’histoire d’une descente aux enfers. Celle de Fahran, son client, un Somalien de 16 ans impliqué dans un acte de piraterie en 2011, lors duquel un navigateur français a été tué. Alors qu’il a été extradé vers la France, la justice refuse de reconnaître sa minorité. Mais pour l’avocate, elle ne fait aucun doute. « C’est surtout dans son attachement organique à sa mère que je perçois sa jeunesse, écrit-elle. Les autres Somaliens mis en examen dans ce dossier ont des épouses, des enfants. Fahran, lui, ne parle que de sa mère, qu’il évoque en pleurant : “Quand reverrai-je maman ?”, “Comment parler à maman ?”… Il a des hallucinations, croit l’entendre qui l’appelle, la voit surgir par la lucarne pourrie de sa cellule. » Durant ces quatre années de prison, le garçon est isolé. Perdu par ce langage qu’il ne comprend pas, et dans la brume de ces anxiolytiques qui peinent à faire taire ses angoisses. Suicides ratés. Paranoïa. Face aux alertes d’Elise Arfi, la justice et l’administration pénitentiaire restent de marbre et le privent des droits les plus fondamentaux de l’enfance. Conviction ou simple commodité ? Difficile à dire. Dans ce texte fort et intime, l’avocate fulmine : « Notre système carcéral a fabriqué un fou. »

Pirate n° 7, Elise Arfi, éditions Anne Carrière, 250 p., 15 €.

Mineur isolé : « La recherche de l’âge osseux, cela ne vaut pas tripette »

Ces examens médicaux sont censés permettre de déterminer l’âge des mineurs non accompagnés, afin qu’ils puissent bénéficier, ou non, de l’ASE délivrée par les conseils départementaux. Ces tests s’effectuent, au moindre doute, sur réquisition du procureur. Mais si ces radiographies sont les seuls outils proposés, leur fiabilité est contestée par l’ensemble de la communauté médicale. Dans cette cacophonie générale, le docteur Deseur appelle les différentes parties à prendre quelques précautions. 

  

(Paru le 8/10/2018 dans La Gazette des communes)

André Deseur, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins. Photo DR.

Quels éléments doivent alerter les éducateurs mandatés par l’ASE pour éviter les tests osseux systématiques ?

Pour rechercher l’âge d’un mineur isolé étranger, le seul élément objectif dont les éducateurs disposent est l’état civil ! Ils peuvent être alertés par un document falsifié ou utilisé à mauvais escient… Mais concernant l’apparence physique, pour émettre un avis, il faut des connaissances médicales. Je ne pense pas qu’un éducateur en ait. Et je serai scandalisé d’apprendre que l’un d’eux a viré le slip d’un jeune pour apprécier sa puberté. Quant à la voix… Je ne crois pas que le contre-ténor Philippe Jaroussky soit mineur, même si ses aigus sont similaires à ceux d’un enfant de 8 ans ! De même, le faciès est très changeant ; pareil pour le développement mammaire… Autour de 18 ans, les marges de variabilité sont extrêmement importantes ! 

Concrètement, les critères physiques à la disposition des éducateurs ne valent pas grand-chose.

Si la communauté médicale s’accorde à dire que les tests osseux sont inefficaces, quelles sont les précautions à prendre lorsqu’ils sont tout de même effectués ?

Le médecin qui établit le compte rendu de ces tests doit indiquer à quelle table il se réfère pour l’indication de l’âge osseux. Il doit impérativement noter la marge d’erreur ! Et s’assurer que le jeune était consentant, quitte à faire appel à un interprète… 

C’est difficile, car nous savons que la recherche de l’âge osseux autour de 18 ans, cela ne vaut pas tripette. La marge d’erreur se compte en années, c’est ridicule. 

Les tables de Pyle ont été conçues pour examiner des gamins de 15 ans qui ne présentaient aucun signe de puberté, et se basent sur la morphologie d’enfants d’Europe de l’Ouest et d’Amérique du Nord. Là, nous les utilisons pour des cas totalement inverses, et sur des populations d’origines africaine et asiatique, qui, en moyenne, ne présentent pas les mêmes types d’âge osseux.

Vous êtes la seule partie prenante à tirer la sonnette d’alarme. Pensez-vous que les conseils départementaux et les représentants de l’autorité devraient prendre leurs responsabilités ?

Je n’ai pas qualité, en tant que médecin, de dire qui devrait être plus responsable ou pas… Néanmoins, il n’est pas rare que l’on essaie de se défausser de ses responsabilités en se reposant sur celles du médecin. 

Le recours à l’âge osseux donne l’illusion d’une fiabilité, et il est toujours plus simple de demander un test et de statuer sur un document… D’autant plus que s’il y a réquisition du procureur, le médecin n’a pas le droit de refuser ! Il risquerait des poursuites pénales. Donc tout le monde reste dans la facilité. 

Il faut dire que ce sont des décisions lourdes à prendre, mais c’est aussi le rôle des institutions que sont le conseil national de l’Ordre des médecins, le Comité consultatif national d’éthique, l’Académie de médecine ou encore le Défenseur des droits…

Les associations vent debout contre le projet fichage des MNA

L'accueil des mineurs non accompagnés tournerait-elle en une chasse aux sorcières ? C'est en tout cas la crainte des 10 associations qui ont rendu public un projet de décret du ministère de l'intérieur visant à renforcer la participation de l’État dans l'évaluation de leur minorité.

(Paru le 4/12/2018 dans La Gazette des communes)

Photo d'illustration. Rawpixel - Freepik.

Médecins sans frontières, La Cimade, Médecins du monde, ou encore l’Unicef viennent de dévoiler un nouveau projet de décret concocté par le ministère de l’Intérieur. Son objectif : « mieux garantir la protection de l’enfance et lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France ». Deux ambitions antinomiques du point de vue des militants, qui n’y voient qu’un durcissement du traitement des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire national.

Un fichier d’appui à l’évaluation de la minorité

D’après ce texte, sur demande du président du département, l’évaluation de ces jeunes pourra d’abord s’appuyer sur des entretiens réalisés en préfecture, par des agents formés à la prise en charge des ressortissants étrangers. Là, les jeunes devront se soumettre à une prise d’empreintes et à un recueil de données destinés à alimenter un fichier « d’Appui à l’évaluation de la minorité ». Une étape cruciale, à laquelle ils pourront difficilement se soustraire sans que les autorités y voient un aveu de majorité… Le projet de décret instaure également une passerelle entre le dispositif de protection de l’enfance et la case expulsion. En effet, si l’évaluation fait part d’un doute quant à la minorité et que le département refuse de protéger le jeune, la préfecture concernée pourra procéder à « un examen de sa situation, et le cas échéant, une mesure d’éloignement », dit le texte. Un couperet difficile à comprendre pour les associations, d’autant plus que toutes les techniques d’évaluation sont faillibles. A Paris, entre 2016 et 2017, 20% des jeunes refusés par l’Aide sociale à l’enfance ont saisi le juge des enfants, et la moitié d’entre eux ont finalement été reconnus mineurs ! Une donnée qui laisse présager une marge d’erreur considérable sur l’ensemble du territoire. Autre point de crispation, ce projet de décret autorise également les préfectures à consulter les visas d’entrée en Europe pour le bien de l’enquête. Une référence assumée au fichier VISABIO, qui « ne peut constituer qu’une source d’erreur supplémentaire lorsque l’on sait que beaucoup d’enfants tentent, avant d’entreprendre un voyage périlleux vers l’Europe, d’obtenir un visa d’entrée en se faisant passer pour des adultes », explique le communiqué des associations en colère.

« On les traite comme des migrants, ensuite comme des mineurs »

Pour Corinne Torre, cheffe de mission à Médecins sans frontières, si ce texte entre en application le dossier échappera totalement à la protection de l’enfance. Avec lui, « on traite d’abord les mineurs non accompagnés comme des migrants, ensuite comme des mineurs… Ici, tout est fait pour qu’ils soient déclarés majeurs. Ils seront sous la coupe du ministère de l’Intérieur. Ce décret va mettre les jeunes en danger ! » Alors que Médecins sans frontières milite depuis des années en faveur d’un moment de soin et de repos à l’arrivée de ces jeunes, ce projet y oppose une étape purement administrative. « Ils ont subi de vraies violences. Ils présentent des signes cliniques de tortures, des marques, des cicatrices… Surtout lorsqu’ils sont passés par la Libye», explique-t-elle. Pourtant, une fois arrivée dans ce qu’ils s’imaginent être leur eldorado… c’est la douche froide ! « Ils décompensent. Ils craquent », raconte Corinne Torre. Mais au-delà de l’angle humanitaire, les militants associatifs invoquent le simple droit de l’enfant. Anaïs Vrain, responsable du syndicat de la magistrature, le confirme : « On se gargarise toujours de jolis mots, comme : “l’intérêt supérieur de l’enfant” ! Mais cet intérêt supérieur doit passer avant toute considération de flux migratoire. » Idem pour le recueil des données personnelles. « Le comité des droits de l’enfant dit que l’enregistrement des données ne doit avoir pour objectif que leur protection », souligne Corentin Bailleul, spécialiste du sujet pour l’Unicef. Le collectif a d’ores et déjà contacté la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour lui faire part de ses craintes. Éviter les tentatives de réévaluation De son côté, l’Assemblée des Départements de France (ADF) n’a pas officiellement réagi. Mais la façon dont se profile le décret correspond aux souhaits qu’elle avait émis alors qu’elle participait à la mission bipartite de réflexion sur les MNA. Parmi les arguments invoqués : éviter les réévaluations successives de ces jeunes, qui tenteraient leur chance dans plusieurs départements pour pouvoir être reconnus mineurs. « Cela ne sera plus possible avec le nouveau dispositif», argue-t-on à l’association. En sera-t-il de même pour les départements qui réfutent les évaluations réalisées par leurs voisins ? Oui, assure-t-on : « Il n’est pas anormal de réaliser de nouveaux entretiens pour mieux connaître ces jeunes lorsque l’évaluation n’a pas été effectuée dans le département. Mais cela devrait aussi s’améliorer avec ce nouveau système». L’ADF estime que les départements auront réalisé 80000 évaluations de Mineurs non accompagnés pour la seule année 2018, contre 53000 l’an passé.