Ces examens médicaux sont censés
permettre de déterminer l’âge des mineurs non accompagnés, afin
qu’ils puissent bénéficier, ou non, de l’ASE délivrée par les
conseils départementaux. Ces tests s’effectuent, au moindre doute,
sur réquisition du procureur. Mais si ces radiographies sont les
seuls outils proposés, leur fiabilité est contestée par l’ensemble
de la communauté médicale. Dans cette cacophonie générale, le
docteur Deseur appelle les différentes parties à prendre quelques
précautions.
(Paru le 8/10/2018 dans La Gazette des communes)
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| André Deseur, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins. Photo DR. |
Quels éléments doivent alerter les
éducateurs mandatés par l’ASE pour éviter les tests osseux
systématiques ?
Pour rechercher l’âge d’un mineur
isolé étranger, le seul élément objectif dont les éducateurs
disposent est l’état civil ! Ils peuvent être alertés par un
document falsifié ou utilisé à mauvais escient… Mais concernant
l’apparence physique, pour émettre un avis, il faut des
connaissances médicales. Je ne pense pas qu’un éducateur en ait. Et je serai scandalisé d’apprendre que l’un d’eux a viré le
slip d’un jeune pour apprécier sa puberté. Quant à la voix… Je
ne crois pas que le contre-ténor Philippe Jaroussky soit mineur,
même si ses aigus sont similaires à ceux d’un enfant de 8 ans !
De même, le faciès est très changeant ; pareil pour le
développement mammaire… Autour de 18 ans, les marges de
variabilité sont extrêmement importantes !
Concrètement, les
critères physiques à la disposition des éducateurs ne valent pas
grand-chose.
Si la communauté médicale
s’accorde à dire que les tests osseux sont inefficaces, quelles
sont les précautions à prendre lorsqu’ils sont tout de même
effectués ?
Le médecin qui établit le compte
rendu de ces tests doit indiquer à quelle table il se réfère pour
l’indication de l’âge osseux. Il doit impérativement noter la
marge d’erreur ! Et s’assurer que le jeune était consentant,
quitte à faire appel à un interprète…
C’est difficile, car
nous savons que la recherche de l’âge osseux autour de 18 ans,
cela ne vaut pas tripette. La marge d’erreur se compte en années,
c’est ridicule.
Les tables de Pyle ont été conçues pour examiner
des gamins de 15 ans qui ne présentaient aucun signe de puberté, et
se basent sur la morphologie d’enfants d’Europe de l’Ouest et
d’Amérique du Nord. Là, nous les utilisons pour des cas
totalement inverses, et sur des populations d’origines africaine et
asiatique, qui, en moyenne, ne présentent pas les mêmes types d’âge
osseux.
Vous êtes la seule partie prenante
à tirer la sonnette d’alarme. Pensez-vous que les conseils
départementaux et les représentants de l’autorité devraient
prendre leurs responsabilités ?
Je n’ai pas qualité, en tant que
médecin, de dire qui devrait être plus responsable ou pas…
Néanmoins, il n’est pas rare que l’on essaie de se défausser de
ses responsabilités en se reposant sur celles du médecin.
Le
recours à l’âge osseux donne l’illusion d’une fiabilité, et
il est toujours plus simple de demander un test et de statuer sur un
document… D’autant plus que s’il y a réquisition du procureur,
le médecin n’a pas le droit de refuser ! Il risquerait des
poursuites pénales. Donc tout le monde reste dans la facilité.
Il
faut dire que ce sont des décisions lourdes à prendre, mais c’est
aussi le rôle des institutions que sont le conseil national de
l’Ordre des médecins, le Comité consultatif national d’éthique,
l’Académie de médecine ou encore le Défenseur des droits…
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